Déroulement d’un contrôle fiscal
Avant la visite du contrôleur LES DOCUMENTS L’avis de vérificationL’envoi se fait en recommandé avec accusé de réception (imprimé 3927) quelques jours avant le début des investigations, adressé au nom de l’entreprise, adresse du principal établissement.Concernant les discothèques, il peut arriver que l’avis de vérification soit remis en main propre lors d’un contrôle inopiné, c’est-à-dire […]
Comment contester le rejet de comptabilité ?
Lors d’un rejet de comptabilité, le contrôleur va reconstituer le résultat de l’entrepriseselon la procédure de rectification contradictoire,c’est-à-dire qu’il doit toujours y avoir débat entre l’administration et le contribuable. Une fois rejeté, le contrôleur va s’attacher à reconstituer le chiffre d’affaire avec pour conséquence quasi constante, un gonflement du CA et donc de l’lS et […]
Les motifs du rejet de comptabilité
Ne vous leurrez pas ! En CHRD, le contrôleur vient souvent avec comme objectif principal de rejeter la comptabilité en la déclarant non probante car irrégulière et/ou non sincère.Cette première conclusion permet au service de procéder à une reconstitution des recettes selon des bases qu’il juge plus en adéquation avec sa perception de la réalité.Ce […]
Contrôle des pièces informatisées
L’informatique a permis de réels gains de productivité. Rapidité, efficacité, gestion, contrôle … Il serait bien difficile de s’en passer aujourd’hui.Mais ces caisses sont-elles si parfaites que cela ?… LES AFFAIRES… Petit extrait du journal le parisien « Alerte aux caisses enregistreuses! En France, dans le secteur de la vente au détail, les caisses des commerçants […]
Déroulement d’un contrôle fiscal : les recours
Cette thématique fait suite à l’article du mois dernier, concernant le déroulement d’un contrôle fiscal. Bref, quels sont vos recours si le contrôleur maintient sa proposition de rectification ? LES RECTIFICATIONS PROPOSÉES SONT MAINTENUES Suite à la réception des “observations du contribuable”, l’administration transmet la “réponse aux observations du contribuable”, le cas échéant en réduisant les […]
Déroulement d’un contrôle fiscal
Avant la visite du contrôleur LES DOCUMENTS L’avis de vérificationL’envoi se fait en recommandé avec accusé de réception (imprimé 3927) quelques jours avant le début des investigations, adressé au nom de l’entreprise, adresse du principal établissement.Concernant les discothèques, il peut arriver que l’avis de vérification soit remis en main propre lors d’un contrôle inopiné, c’est-à-dire […]
TVA 5,5% pour la billetterie discothèque
Un nouvel amendement vient d’être voté en commission des finances ce 4 décembre 2015.Il permet, sous certaines conditions, de passer les droits d’entrée à 5.5% au lieu de 20% à l’heure actuelle PLUSIEURS CONDITIONS avoir une licence de spectacle * Gratuit que la discothèque soit affiliée au CNV L’adhésion est gratuite mais il faut reverser […]
Contrôle inopiné et billetterie discothèque
DEROULEMENT DU CONTROLE INOPINE Sous protection de la gendarmerie ou de la BAC, interviennent des inspecteurs de différents services, en général entre 22h et 3 heures du matin, en week-end comme en semaineIl s’agit en général (sans que cette liste soit exhaustive) des fraudes, DDPP de l’Urssaf, de l’inspection du travail, des impôts, despompiers, d’équipe cynophile et […]
Les facteurs déclenchant un contrôle fiscal
QUELQUES CHIFFRESIl y’a 3 millions d’entreprises en France au régime réel.Les contrôles fiscaux peuvent être effectués de 2 manières, sur pièce et sur place : – Les contrôles sur pièces concernent 50 % des entreprises (1.5 million de contrôle par an) et consistent en un simple examen des dossiers sans même que vous ne le sachiez ! – Les contrôles […]
Présentation de la DGFIP et de son travail
Le contrôle fiscal sur place est donc organisé selon trois niveaux présentant chacun des objectifs complémentaires, segmentés par catégorie de contribuables.En tant que CHRD (Café Hôtel Restaurant Discothèque), vous serez contrôlé soit par la DIRCOFI, soit par une brigade départementale. QUI EST CONTRÔLE ?Les petites comme les grands pour assurer l’équité face à l’impôt.En réalité, […]
