QUELLES SONT LES FACTEURS DECLENCHANTS D’UN CONTROLE FISCAL ?
Bien que les causes soient multiples, il en est qui sont plus récurrentes que d’autres.

• Secteur a risque
  Sans que cette liste soit exhaustive, les secteurs à risques sont : café, restaurants, discothèques, BTP, garages, mandataires automobiles etc. …
  Les CHRD se trouvent souvent dans l’œil du cyclone fiscal : le maniement d’espèces ainsi que les dissimulations de recettes facilitées par des logiciels de caisses dans les commerces font craindre qu’une partie du chiffre d’affaires ne s’évapore.
  Sans compter le travail au noir voire au gris ! 12,3 %, c’est le taux de travail au noir constaté dans les CHRD en 2012.
  De plus, les discothèques trainent une sale réputation datant des années 80 ; blanchiment d’argent, dissimulation de CA, travail clandestin … sans compter le fait de vendre de l’alcool…
  Conseil
  Les discothèques, bars et restaurants doivent encore plus vigilant que les autres professions.

• Les déclarations divergentes
  En corrélant les différentes déclarations faites tous les ans (impôt sur le revenu, ISF, paiement des droits d’enregistrement, déclarations faites par l’employeur, par les banques…) le fisc détient une myriade d’information sur le contribuable. La confrontation de ces données peut faire apparaître des divergences de nature à déclencher un contrôle.
  Conseil
  Surveillez la cohérence de vos différentes déclarations.

• Contrôle à répétition ou … le fait de ne jamais avoir été contrôlé
  Suite à l’exécution dans le passé d’une opération de contrôle, l’administration souhaite s’assurer que le contribuable a bien intégré les conséquences du précédent contrôle
  C’est pour cela que parfois certains contribuables sont plus contrôlés que d’autres.
  Surtout si le contrôle a débouché sur un redressement ou que faute de preuve, aucun redressement n a été prononcé  mais que persistent de forte suspicions …
  Mais, le fait d’être passé pendant de longues années à travers les gouttes peut également déclencher un contrôle de … routine. L’équité face au contrôle en quelque sorte !
  Conseil
  Si vous avez été contrôle une fois et que cela s’est mal passé, l’administration reviendra rapidement.

• Relations financières défaillantes entre sociétés
  Lorsqu’on possède plusieurs entreprise, il est tentant de jouer les vases communicants entres ses différentes entités.
  Cela peut être risqué, surtout lorsque ces relations financières entre sociétés semblent incohérentes :
  – Abandons de créances importants et/ou fréquents,
  – Montant des loyers incohérents
  – Comptes courants non rémunérés entre sociétés
  – Transferts d’immobilisations pour des valeurs différentes de celles du marché
  – Etc …
  De même, les relations commerciales/financières avec des sociétés défaillantes sur le plan fiscal peuvent être source de problèmes.
  Ex : 2 sociétés A et B ont des relations importantes et fréquentes (rétrocession, transfert d’immo etc …) et qui plus est le gérant est présent dans A & B.
  Si A est contrôlée puis redressée, il y’a de forte chance pour que B soit aussi contrôlée.
  Bref la mauvaise société contamine la bonne
  Conseil
  Eviter les vases communicants entre vos entreprises saines et celles à risque/défaillantes.

• Ratios suspects
  Tout ratio qui ne colle pas avec les chiffres de votre secteur, tous mouvements en trop forte hausse ou baisse peuvent vous faire basculer dans la visée de l’administration.
  Voici une liste non exhaustive de ratios susceptibles d’amener l’Administration à s’intéresser à votre entreprise :
  – ratio de personnel élevé
  Un ratio du personnel élevé signifie que le CA par salarié est faible par rapport à la concurrence, ce qui peut laisser penser qu’une partie des recettes n’est pas déclarée.
  – Coefficient trop bas par rapport à l’ensemble de la profession
  Les discothèques ont en moyenne un coef de 5 à 6 (soit une marge de 76 à 80%)
  Les restaurants ont en moyenne un coef sur les solides de 3.4 à 4 (soit une marge de 68 à 72%)
  – Variation importante du coef d’une année sur l’autre, en dent de scie
  – des revenus insuffisants qui durent dans le temps, l’administration se demandant de quoi vous vivez …
  – L’existence de déficits importants et récurrents : une entreprise ne pouvant vivre éternellement dans le déficit.
  Entre plusieurs entreprises d’un même secteur, l’administration fiscale inspectera celle qui accuse le résultat le plus faible ou qui présente le nombre d’anomalies le plus important.
  On pourrait résumer le tout par la phrase suivante « à ratios suspects, entreprises suspectes ».
  Conseil
  – Coef de minimum 5 pour les discothèques..
  – Variation faible du coef d’une année sur l’autre.
  – Revenu en adéquation avec votre activité.
  – Dégagez régulièrement du bénéfice !

• Les directives
  Chaque année, les vérificateurs reçoivent des directives nationales et locales les invitant à contrôler telle profession plutôt qu’une autre..
  En 2 014 par exemple, il y’a eu une recrudescence des contrôle des CHRD afin de mettre la pression sur les vendeurs de caisse enregistreuse qui seraient tenter d’utiliser des logiciel frauduleux.
  En 2011, c’était les pharmacies. Avant Il y’a eu aussi les coiffeurs, la fraude à la tva intercommunautaire d’achats et vente de voiture dans l’union européenne.
  Conseil
  Tenez-vous à l’affut des bruits qui courent et des contrôles effectué auprès de vos confrères.

• vie privée & réputation
  Les logiciels de recoupements ne sont pas les seuls outils à la disposition de l’administration. Votre vie privée et les nombreuses traces que vous laissées tel le petit poucet donnent aussi de précieuses indications.
  Quelques exemples de situations qui lui mettent la puce à l’oreille :
  – vous avez réglé en liquide un important achat à un commerçant et pas de chance, celui-ci est contrôlé !
  – vous souscriviez un contrat d’assurance pour des biens achetés en espèces. Or, sachez que si la valeur des biens déclarés dépasse 15 000 euros, votre assureur a l’obligation légale d’en informer le fisc.
  – Une enquête judiciaire ou une mise en examen portant sur un dirigeant de société entraînera souvent un contrôle fiscal de l’entreprise si les éléments recueillis font présumer une probabilité de redressements fiscaux.
  – Mauvaise réputation du gérant et/ou de l’établissement (blanchiment, drogue, fermeture administrative …)
  Conseil
  Eviter de vous faire remarquer et faites vous discret !

• Le dépôt tardif de vos déclarations
  L’Administration est particulièrement attentive au respect des obligations déclaratives du contribuable.
  Tout retard des déclarations comptables et/ou fiscales fait de vous un contribuable peu rigoureux donc « intéressant »
  De même, le dépôt d’une déclaration rectificative peut occasionner tout d’abord un contrôle sur pièces, au cours duquel le service va examiner les postes modifiés voire un contrôle sur place
  Pour info, mieux vaut déposez une déclaration incomplète dans les délais que complète et hors délai.
  Conseil
  Respectez les délais (déclarations fiscales ou paiement des impôts).

• anomalies de TVA
  La TVA représentait en 2017, 149 milliards d’euros soit la première recette de l’État. Forcément l’État veille sur ses deniers
  Des lors, rien de surprenant à ce que les anomalies de TVA sont à l’origine de nombreux contrôles fiscaux.
  Surtout que le système informatique de l’administration détecte très facilement les anomalies entre d’une part, les déclarations de TVA, le bilan et le compte de résultat d’autre part.
  Conseil
  Ne jouer pas avec la tva et éviter les régularisations de fin de bilan !

• La délation
  Elle est à l’origine de beaucoup moins de contrôles fiscaux qu’on ne le pense, la plupart des lettres de dénonciation anonyme n’étant pris en compte par l’administration.
  Par contre si cette dernière reçoit une lettre signée, révélant des faits et détails cohérents étayés de chiffres et de preuve, le contrôleur entamera alors un contrôle sur pièces pour vérifier la teneur des données puis le cas échéant un contrôle sur place.
  Les délateurs sont souvent les ex épouses ou maris qui souhaitent se venger, le frère ou la sœur, l’oncle ou la tante, la secrétaire, le salarié licencié…
  Conseil
  Ne fraudez pas, même avec des personnes en qui vous avez toute confiance !

• Tout contrôle de l’administration qui tourne mal !
  Un contrôle inopiné de billetterie ou de l’ l’URSSAF, de l’inspection du travail, des douanes, des fraudes et de la concurrence(ou autres service de l’état) peut, déboucher sur un contrôle fiscal. Surtout, s’il se passe mal !
  Conseil
  Respecter bien la législation en matière de billetterie car en cas de contrôle inopinée, la mauvaise gestion des entrées est souvent source de contrôle fiscal.