1 € sur 5 échappe à l’impôt, soit 60 à 80 milliards par an.
Le contrôle fiscal sur place est donc organisé selon trois niveaux présentant chacun des objectifs complémentaires, segmentés par catégorie de contribuables.
En tant que CHRD (Café Hôtel Restaurant Discothèque), vous serez contrôlé soit par la DIRCOFI, soit par une brigade départementale.
QUI EST CONTRÔLE ?
Les petites comme les grands pour assurer l’équité face à l’impôt.
En réalité, des axes de travail, plus sélectifs et plus ciblés, ont été définis, les agents du fisc concentrant leurs contrôles sur les entreprises car cela est plus rentable.
Les secteurs les plus contrôlés sont les BTP, les mandataires automobiles les commerce et les services,
L’agriculture, au contraire, est le secteur le plus épargné.(3)
Le risque de contrôle est également plus faible pour les entreprises de très petite taille car le rendement est trop faible. (7)
POURQUOI CETTE SELECTIVITE ?
Dans le bâtiment, il peut y avoir du travail dissimulé, donc des pertes de cotisations sociales et la mise en place d’un procédé de blanchiment si les salariés non déclarés sont payés en espèce…
Dans les CHRD, le maniement d’espèce ainsi que les dissimulations de recettes facilitées par des logiciels de caisses dans les commerces font craindre qu’une partie du chiffre d’affaires ne soit pas déclaré.
Les escroqueries à la TVA font également partie des priorités, notamment le secteur des mandataires automobiles.
Les vérificateurs reçoivent également des directives nationales et locales les invitant à contrôler tel ou tel secteur d’activité ou telle profession, davantage une année que les autres.
En 2014, il y eut une recrudescence des contrôle des CHRD afin de mettre la pression sur les vendeurs de caisse enregistreuse qui seraient tenter d’utiliser des logiciel frauduleux.
En 2011, c’était les pharmacies. Avant Il y’a eu aussi les coiffeurs, la fraude à la tva intercommunautaire d’achats et vente de voiture dans l’union européenne.
Bref, sont contrôlés les secteurs où les recettes potentielles sont les plus fortes et/ou les secteurs classés à risque (BTP, coiffeur CHRD, commerce, etc. …)
Les vérificateurs reçoivent également des directives nationales et locales les invitant à contrôler tel ou tel secteur d’activité ou telle profession, davantage une année que les autres.
NOMBRE DE CONTRÔLES
Chaque année, c’est quelques 1,5 million de contrôles fiscaux qui sont effectués sur les 36,4 millions de contribuables que compte l’Hexagone.
Ces contrôles sont principalement de 2 sortes :
– Les contrôles sur pièces (simple examen des dossiers sans que même parfois vous ne le sachiez.
– Les contrôles sur place (lorsqu’un agent se déplace).
Dans la pratique, très rares sont les entreprises qui dépassent le délai de 14 ans sans être contrôlé (les délais est beaucoup plus court en CHRD).
La productivité, aussi, a fortement augmenté. Les agents font en moyenne 13 à 15 contre 10 à 11, il y a quelques années»
Les contrôles sont répartis ainsi :
– 1,5 million de contrôles «sur pièces
– 44 000 contrôles «sur place» réalisés annuellement.
Et sur les 44 000 contrôles effectués sur place, la répartition était la suivante :
– 43 400 en entreprise
– 3 600 chez les particuliers
Les contrôles fiscaux sur place (entreprises + particulier), aboutissent dans 31% des cas à un redressement.
MONTANT GLOBAL DES REDRESSEMENTS
10,724 milliards d’euros. C’est ce qu’a rapporté le contrôle fiscal en 2017 selon le rapport de la DGFiP. Soit 7 710 MM€ de droits nets (-3.5%) et de 3 014 de pénalités (+ 6.5%) encaissés
Ce chiffre de 10 milliards est à rapprocher du budget de la DGFIP : 8 milliards.
Mais attention, le taux de récupération augmente d’année en année.
Pres de 11 Milliards d’€ de redressements en 2017 !
COUT DE LA FRAUDE FISCALE
Du travail au noir à l’encaissement de TVA sans la reverser à l’État, en passant par la création de sociétés fictives ou la domiciliation, pour les grands groupes, des bénéfices dans des filiales à l’étranger, les entreprises sont les championnes des manœuvres pour échapper au fisc.
Résultat: Les différentes combines d’évasion et de fraude fiscales coûteraient de 60 à 80 milliards d’euros par an à l’État soit 1 € sur 5 qui échapperaient à l’état :
– 23 à 32 milliards d’euros les recettes de l’impôt sur les sociétés,
– 15 à 19 milliards celles de l’impôt sur le revenu et d’un même ordre de grandeur celles de la TVA.
– 15 à 19 milliards celles de la tva
Pressurisation fiscale
Et avec une pression fiscale de 65,7%, l’Hexagone fait partie des pays du monde qui taxent le plus leurs entreprises.
Des lors, pressurisé de toute part, les français ont tendance à occulter une part de leur revenu pour qu’il ne soit pas taxé.
Près d’un sondé sur cinq avoue recourir au travail gris (qui consiste à ne déclarer qu’une partie des heures travaillées).
« Trop d’impôt tue l’impôt » et « les hauts taux tuent les totaux » disent les adages…
1 € sur 5 échappe à l’impôt, soit 60 à 80 milliards par an.
OBJECTIF DE L’ADMINISTRATION FISCALE POUR L’AVENIR
L’objectif est simple : accroître rapidement les recettes des contrôles fiscaux.
Comment ?
Informatisation croissante des services
Remobiliser les agents et améliorer les rendements. «Chaque vérificateur doit faire entre 13 et 15 contrôles par an. Ils sont jugés et notés sur ce critère», avance Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat à l’informatisation des services,
– Fin des arrangements avec le fisc
– Augmentation du taux de recouvrement qui est déjà passé de 45% en 2 008 à 65 % à ce jour.
– De nouveaux axes de travail, plus sélectifs et plus ciblés
– Des sanctions plus répressives Une nouvelle loi antifraude a été adoptée récemment à l’Assemblée nationale.
+ de moyens, + de contrôles, + de sanctions et – d’arrangements avec le fisc.
