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Lors d’un rejet de comptabilité, le contrôleur va reconstituer le résultat de l’entreprise
selon la procédure de rectification contradictoire,
c’est-à-dire qu’il doit toujours y avoir débat entre l’administration et le contribuable.
Une fois rejeté, le contrôleur va s’attacher à reconstituer le chiffre d’affaire avec pour conséquence quasi constante, un gonflement du CA et donc de l’lS et de la TVA dus. Le tout « agrémentée » de pénalités pouvant aller jusqu’à 100 %.Comme nous l’avons vu précédemment, le vérificateur possède beaucoup de latitude pour rejeter la comptabilité. Quitte parfois à sombrer dans la facilité et en abuser…
Alors comment contester de façon intelligente ce rejet de comptabilité ?
Cette contestation va toujours s’opérer de la même façon, il faut démonter le travail de l’administration puis faire une contre proposition.
Mais, il appartient au contribuable d’apporter la preuve que
l’administration a reconstitué par excès son chiffre d’affaire.
La contestation du rejet passe toujours par 2 phases
Prouver l’insuffisance de la reconstitution d’abord,
reconstituer après !
Reconstitution à partir du coefficient
L’administration doit tenir compte des conditions d’exploitation propres à l’entreprise pour reconstituer son résultat. Cela suppose donc une analyse factuelle qui méritera d’être vérifiée avec attention.
Les renseignements donnés par les contribuables doivent être soigneusement étudiés et retenus s’ils sont jugés acceptables par le vérificateur.
Dans tous les cas, les méthodes de reconstitution des bases d’imposition suivies par le service doivent être clairement et complètement exposées dans la proposition de rectification.
Les reconstitutions du bénéfice brut doivent être effectuées à partir des conditions concrètes de fonctionnement de l’entreprise et non d’éléments prédéterminés ou étrangers à la gestion propre de celle-ci, même s’il s’agit de pourcentages indiqués par les monographies administratives ou tirés des statistiques professionnelles.
Ces pourcentages peuvent toutefois conforter les résultats obtenus par d’autres méthodes.
La reconstitution du chiffre d’affaire à partir du seul coefficient qui aurait été tiré de moyenne nationale est souvent jugée comme insuffisante en soi car elle ne tient généralement pas compte des particularités propres à l’entreprise.
Reconstitution à partir des achats consommés
C’est la méthode la plus utilisé car la plus proche de la réalité et la moins discutable.
Les recettes seront reconstituées produits par produits à partir des achats.
Le contrôleur va user de son droit de communication auprès de vos fournisseurs pour obtenir la liste des achats réalisés sur les périodes concernées
De là, il n’a plus qu’à recouper les achats, les stocks, la perte et déterminés les achats consommés.
C’est une méthode objectivement juste mais source de nombreuses erreurs qu’il convient de traquer et de lister.
Très rare sont les dossiers exempts de bévues. Il faut donc être très vigilant.
Quelques exemples d’erreurs relevées sur un seul et même cas(…)
Montant du rejet de comptabilité initial = 95 893 €
Erreurs détectées
Erreur de saisie sur les achats de Ricard soit 32 bouteilles = différence de 4 286 €
Comptabilisation de XB drink dans la catégorie vodka standard = 10 752 €
Erreur sur le stock initial du whisky soit 32 bouteilles = 3 519 €
La bouteille de gin vendus en 5 cl au lieu de 70 cl = différence de 12 256 €
Erreur de dosage sur les cocktails = 5 143 €
Mauvais report des achats consommé de rhum = 38 210 €
Montants des erreurs détectées = 74 166 €
Le contrôleur avait pourtant bien fait les choses ; un tableur Excel intelligemment agencé, une reconstitution par catégorie d’alcool basée sur les données fragmentaires de caisses existantes (13 onglets), croisement des achats revendus à partir des données fournisseurs (statistiques obtenues directement grâce au fameux droit de communication) et des stocks…
Bref du bon boulot, bien poussé et malin !
Mais c’était sans compter sur l’introduction d’erreurs matérielles et humaines dans la belle machine.
Il convient de décortiquer dans le détail l’ensemble de la reconstitution.
La critique du contribuable doit être précise et justifiée
afin de mettre en exergue les carences de la reconstitution,
et de lui ôter ainsi toute crédibilité.
MONTANT GLOBAL DES REDRESSEMENTS
Dans le détail, le montant des droits nets rappelés en 2012 s’élevait à 14,37 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 3,78 milliards d’euros de pénalités soit 18.15 milliards d’euros.
L’impôt sur les sociétés et la TVA constituent plus de la moitié des droits, soit 7,2 milliards d’euros. Ceux issus du contrôle de l’impôt sur le revenu s’élèvent à deux milliards d’euros, tandis que les contrôles fiscaux sur l’ISF, eux, ont rapporté 383 millions. (3)
En fait, ce chiffre de 18 milliards d’euros est un leurre. Les sommes effectivement récupérées par le fisc ne dépassent les 10 milliards.
En effet, les justiciables ne paient pas automatiquement, certains saisissant la justice, qui annule parfois le redressement, et d’autres négociant des remises au fisc ;
Néanmoins, le taux de recouvrement (montant des redressements effectivement rentrés dans les caisses de l’Etat a augmenté par rapport à 2010, 65% en 2012 contre 56% en 2010
Ce chiffre de 10 milliards est à rapprocher du budget de la DGFIP : 8,4 milliards en 2011 (4).
18.5 Milliards d’€ de redressements et pénalités mais seulement 10 Milliards de récupérés.
À comparer au 8.4 milliards de fonctionnement de cette administration !
Mais attention, le taux de récupération augmente d’année en année …
Erreur de calcul
Lorsqu’on doit jongler avec une multitude de formules, il est aisé de commettre des maladresses.
Et attention avec Excel, qui bien que donnant une apparence de sérieux et de rigueur ne demeure qu’un tableau Excel souvent source d’erreur lorsqu’on insert une cellule.
La plus grosse erreur sur le rhum consistait dans le cas présent en une simple défaut de report Excel. Alors que les achats revendus était correctement calculé (98 500 cl), La formule Excel a corrompu le résultat final, le grossissant de 30 352 cl soit 433 bouteilles en sus…
Erreur d’appréciation liée à la non-connaissance du milieu des bars, restaurants, discothèques
Le contrôleur contrôle un jour, un magasin de bonbons, le lendemain un garage, par la suite une entreprise agricole et puis un beau jour … un bar.
Il doit sans cesse jongler/s’adapter avec les codes du métier, ses us et ses coutumes, son jargon technique.
Ce n’est pas forcément une chose aisée pour lui surtout qu’il doit souvent mener de front plusieurs contrôles.
La preuve en est ; le XB-drink est une boisson prête à boire et non un produit que l’on sert comme une vodka. Dans un bar, tous les professionnels le savent ! Mais pour une personne lambda, c’est moins évident !
Bref, l’erreur découle de sa non-connaissance du milieu.
Il ne faut pas hésiter à proposer, voire à imposer,
des réajustements correspondants à la réalité de l’exploitation,
et qui vont atténuer les résultats parfois très exagérée de la reconstitution fiscale.
Erreur humaine
Une erreur dans les stocks et c’est parfois des dizaines/centaines de bouteilles qui manquent ou qui sont en trop, entrainant une survalorisation du CA de plusieurs milliers d’euros, voire plus.
Ratio faussé
Le ratio verre/bouteille est à peu prés de 30/70.
L’administration aura tendance à baisser la proportion des bouteilles pour augmenter celle des verres.
A titre d’exemple :
4 000 bouteilles achetées
Bouteille = 90 €
Verre de 4 cl = 9 €
CA avec un ratio de 30/70 = 441 000 €
CA avec un ratio de 50/50 = 495 000 €
Soit pour 20% d’écart, 44 000 de CA en plus !
Le dosage
1 cl de différence à la dose, c’est à peu prés 14 bouteilles pour mille doses.
Sur 10 000 doses annuelles, cela représente un volume de 140 bouteilles …
Les offerts
Un taux d’offert trop important peut se retourner contre vous.
Un taux de 15% d’offert réduit à 10% en cas de rejet et ce sont des dizaines de milliers d’euros qui sont alors valorisés et viennent alourdir encore la balance !
Comme nous venons de le voir, chacune de ces erreurs prise séparément peuvent parfois ne pas représenter grand chose. Mais ajoutées les unes aux autres, elles représentent des dizaines de milliers d’€ sur une année voir des centaines. Et sur 3 années, encore bien plus !
Les reconstitutions de l’administration, même si elles ont l’apparence de la rigueur,
sont souvent sommaire, voire bâclées.
Il faut se battre pied à pied sur chacun des chiffres avancés par l’administration.
Mais les résultats obtenus rentabilisent largement, dans la pluparts des cas, le travail effectué.
Bravo, vous avez démontré que la reconstitution fiscale était entachée de fautes, voire exagérément sommaire ou radicalement vicié dans son principe.
Mais votre travail ne s’arrête pas là pour autant, il convient maintenant de passer à l’offensive et de proposer votre propre reconstitution.
Votre contre-reconstitution devra être sans reproche, tenir compte de toutes les particularités de votre établissement, être exhaustive sans être indigeste et aisément compréhensible et surtout probante.
N’oubliez pas également que la présentation est aussi importante que le fond .
N’oubliez pas qu’il vous faut convaincre ; « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. Et les mots pour le dire arrivent aisément ».
Il ne reste plus des lors qu’à soumettre à l’appréciation du juge de l’impôt votre contre-reconstitution.
Afin de démontrer l’exagération des chiffres avancés,
la méthode de reconstitution proposée par le contribuable doit s’avérer
d’une précision supérieure à celle utilisée par le service vérificateur
La présentation devra être claire, concise et exempt d’erreurs
afin de convaincre aisément les différentes parties
Le travail de contre reconstitution est un travail de longue haleine.
Il faut minutieusement démonter la trame de l’administration puis reconstituer une trame plus pragmatique, en tenant compte de dizaines de paramètres (cl, reprise ticket, pertes, offert, etc. …) ; un travail qui demande une parfaite maitrise l’outil informatique.
Excel ?
Pourquoi pas ? Mais attention aux erreurs !
Car toute erreur pourra être utilisée contre vous et, in fine, ôter toute crédibilité à votre démonstration.
De plus, le temps vous est souvent compté car en parallèle, il faut continuer de gérer son établissement.
En définitive, il s’avère plus judicieux de déléguer cette partie à un spécialiste.
En résumé, c’est un travail long et fastidieux que de critiquer une reconstitution de CA.
Proposer une contre-reconstitution fiable plus pertinente que celle mise en œuvre par le fisc
nécessite d’être accompagné par un spécialiste de ces questions.
A titre d’info, Mon-assistant-bar.com propose un logiciel de reconstitution simple et rapide,
adapté au secteur des pub, restaurants et discothèques.
Fiscalement, et au regard des règles de TVA, on est en présence d’un « service rendu sans rémunération ». Depuis 1989, la TVA afférente aux services rendus sans rémunération n’a plus à être reversée des lors que les services offerts sont “nécessaires à l’exploitation”. Quant à la notion de “nécessaire à l’exploitation”, il s’agit d’une question propre à chaque établissement…
Il n y a ni règle précise, ni de limite quantitative, et peu de jurisprudences sur ce sujet.
Un client peut avoir des problèmes avec 8% d’offert alors qu‘un autre avec 20% s’en tirera très bien.
Les quelques décisions de justice existantes visent des hypothèses de reconstitution du chiffre d’affaires suite à un rejet de comptabilité de l’entreprise et sont très hétéroclites. Certaines admettent un pourcentage de 10 à 15 % d’offerts, quand d’autres tolèrent moins de 5 %.
Tout va dépendre donc des justificatifs que l’entreprise peut présenter et de sa manière de travailler.
Mais dans tous les cas, l’entreprise doit veiller à bien mentionner ces offerts sur les factures qu’elle délivre, en précisant la prestation à laquelle elle se rapporte et surtout ne pas oublier de les tiper sur la caisse. (3)
De même, si des événements particuliers se présentent (opération promotionnelle, repas de groupe, etc), vous devez conserver tous les justificatifs qui permettront d’étayer vos offerts.
Concernant les offerts, le contrôleur peut considérer qu’un pourcentage d’offerts trop important est incompatible avec l’objectif de pérennité et de rentabilité d’une activité commerciale.
A noter que si un haut taux d’offert est insuffisant à lui seul pour constituer un rejet de comptabilité, ajouté à d’autres motifs, il peut y pourvoir (faisceau de présomptions).
De plus, cet excès d’offerts pourra se retourner conte vous en cas de reconstitution.
Ex : Si vous offrez 20%, le fisc risque de retenir 10%. Ce surplus d’offerts sera alors valorisé, vous pénalisant ainsi de 10% de CA en sus….
Le pourcentage d’offerts accepté par l’administration peut varier en fonction du contrôleur et/ou en fonction des particularités propres de l’établissement.
En tout état de causse et par sécurité, veillez à ne pas dépasser les 10% !
Au delà, ce chiffre est susceptible de se retourner contre vous et de vous pénaliser lourdement
Veillez également à tiper ces offerts : il vaut mieux avoir un haut taux d’offerts que ne pas les enregistrer!
La démarque inconnue est l’écart inexpliqué entre les achats et les ventes. Aussi appelé coulage.
Ex :Si vous achetez 1 000 bouteilles et que vous en vendez 900, vous avez une démarque inconnue de 100 bouteilles et un taux de 9.1%.
Les écarts tolérés par le fisc peuvent varier d’un contrôleur à un autre. Mais pour les bouteilles de spiritueux, le contrôleur tolère rarement au delà de 2% soit 20 bouteilles pour 1 000 vendues et 220 pour 10 000 bouteilles. Ce qui est bien peu !
Cet écart peut s’expliquer par la perte, le vol, mauvaise livraison, etc …
Mais pour le fisc, un écart inexpliqué trop important pourra trouver son origine dans la vente dissimulée.
De là, s’ensuivra un rejet de comptabilité dont le but sera de revalorisé cet écart.
Ex : 500 bouteilles revalorise à 100 € = 50 000 € de ca en plus. Ajoutez à cela la tva non versé + des pénalités de 40% ou 100%
Suivant les produits, bien sur la démarque inconnue tolérée sera différente.
Alcools : maximum 2% – mais un service inverse, sans doseurs, peut forcer la tolérance au-delà de ce seuil
Bière : 10-20% – les débuts fins de fûts, les problèmes de pression de stockage sont à l’origine de pertes
importantes.
Champagne : 10% – la tolérance de pertes plus élevées du fait que ce produit n’est pas dosé et que les fins de
bouteilles sont parfois jetés
Softs : Souvent, en cas de contrôle, le soft n’est pas valorisé en raison du fait qu’il est offert en adjuvant
bouteille ou verre.
Mais souvent ne veut pas dire systématiquement. Il arrive parfois qu’un contrôleur soit
plus retors qu’un autre.
Le soft représente entre 3 et 10 % du CA total dans une discothèque.
Le coulage est fonction des produits (champagne, soft, bière alcool).
Mais la tolérance en la matière est en général très faible (1/% pour les alcools soit 10 bouteilles pour 1 000).
Tout écart important pourra être revalorisé en CA dissimulé
Si vous avez un taux d’offert important et une démarque inconnue également importante, cela peut poser de très sérieux problème. I
Il arrive même qu’en cas de reconstitution, le contrôleur cumule offert et démarque inconnue et établisse un global à tant de %.
Quant à la démarque inconnue (coulage), faites tous ce qui est en votre pouvoir pour l’éradiquer et la réduire à des proportions convenables tant elle est une perte de CA et de bénéfice et source de gros problèmes en cas de contrôle !
En cas de rejet de comptabilité, toute mauvaise gestion de stock sera sanctionnée
car tout écart de stock sera alors revalorisé en valeur vente et alourdira la note finale.
Gérer ses stock à la bouteille prêt est une assurance de sérénité en cas de contrôle.
Mon-assistant-bar.com peut vous aider dans cette démarche
en vous proposant un logiciel de stock automatisé.
